Accessibilité (partiellement conforme)

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

BPCE Solutions Informatiques s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont elle fait partie.

Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités.

Ainsi que d’un plan d’actions annuel pour 2025 (PDF)

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « bpce-si.fr ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit initial de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en mai et juin 2025 par la société Ideance a révélé que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global était de 37,9 %.
    Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen était de 54,5 %.
    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Un contre audit réalisé en novembre 2025 toujours par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est désormais de 64,7 %.
  • Le taux de conformité moyen est désormais de 80,8 %.

​​​Compte tenu du délai relativement conséquent intervenu entre l’audit initial (mené en mai et juin 2025) puis le contre audit (mené courant novembre 2025), il est possible que des évolutions mineures (graphiques, techniques et/ou éditoriales) apportées sur le site entre temps n’aient pas fait l’objet d’audit.

Par conséquent, il se peut que ces taux de conformité soient en réalité légèrement différents, à la hausse comme à la baisse par la présence de nouveaux critères conformes ou non conformes.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.6 – Des images porteuses d’informations ne possèdent pas de description détaillée.
  • 1.9 – Des légendes ne sont pas correctement reliées à leur image correspondante.
  • 3.2 – Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 3.3 – Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
  • 4.1 – Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
  • 4.5 – Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
  • 4.7 – Des vidéos ne sont pas clairement identifiables.
  • 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.4 – Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
  • 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 10.1 – Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.2 – Des contenus visibles porteurs d’informations ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 10.6 – Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport à leur texte environnant.
  • 10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.8 – Des contenus cachés n’ont pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
  • 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 10.12 – Des propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
  • 11.1 – Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • 11.8 – Des items de même nature de listes de choix ne sont pas regroupés de manière pertinente.
  • 11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 11.11 – Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
  • 11.13 – La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
  • 12.6 – Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • 12.7 – Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est absent.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

La carte interactive « Leaflet » présente sur la page d’accueil a été exemptée.

Elle n’a donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Cette exemption est invocable car ses informations essentielles sont fournies sous une autre forme numérique accessible.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.

Éléments de tiers non audités

Gestionnaire de cookies

Le gestionnaire de cookies n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Lecteur vidéo

Le lecteur vidéo « YouTube » n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 20 juin 2025 puis mise à jour le 11 décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5.
  • CSS.
  • JavaScript.

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 0.1 et NVDA 2024.4.2 sous Windows 11.
  • Firefox 0.1 et JAWS 2024 sous Windows 11.
  • Safari et VoiceOver sous macOS 4.1.
  • Safari et VoiceOver sous iOS 4.1.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser.
  • Outils de développement Firefox.
  • Web Developer (extension Firefox).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :